Empreinte

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Droits d’auteur

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Mode alternatif de résolution des conflits conformément à l’article 14, paragraphe 1, de l’ORD-VO et au § 36, VSBG

La Commission européenne fournit une plate-forme de résolution des litiges en ligne disponible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr . Les consommateurs ont la possibilité de contacter [nom, adresse, site Web de l’organe de conciliation] pour le règlement de leurs différends. Nous sommes obligés de participer aux procédures de résolution des litiges devant cet organe. Nous participerons à une telle procédure.